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  • Cour suprême du Canada Bienvenue à la Cour suprême du Canada

    Jun 03, 2020· AVIS : Compte tenu de la situation actuelle découlant de la COVID-19, l’édifice de la Cour suprême du Canada est fermé aux visiteurs afin de protéger la santé et la sécurité de ceux-ci et du personnel.Par ailleurs, la Cour poursuit ses activités habituelles en ce qui concerne les instances. Les audiences reportées en juin ont été entendues par vidéoconférence.

  • Le jugement de la cour suprême ! RGCQ

    La Cour suprême du Canada a rendu, le 30 juin 2004, un jugement important en matière de copropriété divise, dans l'Affaire Amselem c. Syndicat Northcrest. Dans un arrêt rendu à cinq contre quatre, les juges majoritaires ont renversé les décisions des cours inférieures et permis aux appelants, copropriétaires de religion juive et

  • Jugement de la Cour suprême du Canada

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    C'est pourquoi la Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec s'est déclarée déçue du statu quo confirmé par la Cour suprême. Ce jugement fortement

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  • Décisions publiées sur ce site Trouver une décision

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    Nouveau revers pour des « Métis » du Québec devant la justice. La Cour suprême du Canada a refusé jeudi matin d'entendre un groupe de chasseurs du Saguenay qui invoquaient leur statut de

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  • La juge de la dissidence Société ULaval Nouvelles

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    Le 1 er février 2018, la Cour suprême du Canada a rendu une décision très attendue en droit du travail portant sur l’obligation d’accommodement raisonnable des employeurs suite à une lésion professionnelle. Dans l’arrêt CNESST c. Caron, 2018 CSC 3, la Cour suprême du Canada maintient la décision de la Cour d’appel du Québec, réitère que l’employeur a l’obligation d